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L'ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE

Textes PIM Action sociale 2024

PIM2024

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. >> Vous trouverez ci-dessous les textes de référence 2024 :

Liste des prestations ASI par établissements publics au titre de l'année 2024.pdf 200,73 kB

Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.pdf 246,71 kB

Liste des Codes MINISTERES

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. >> Où trouver mon code MIN ?

Code MIN.pdf 425,97 kB

MAJ FEV 2024