Les bénéficiaires de l'action sociale interministérielle

.

.

L'action sociale interministérielle est destinée :

.

>>  Aux fonctionnaires d’État en activité en IDF ;

.

>>  Aux fonctionnaires d’État retraités domiciliés en IDF ;

.

>>  Aux ayants-droit des agents éligibles.  

.

.                                 ***

.

1/  Aux fonctionnaires d’État en activité, quel que soit leur statut, et dans la majorité des cas sans condition d'ancienneté.

>>  Soit payés sur le budget de l’État.

>>  Soit payés par un des établissements publics administratifs figurant sur la liste arrêtée chaque année (convention entre l'établissement et la direction générale de la fonction publique). Attention, l'établissement sélectionne les dispositifs d'action sociale interministérielle auxquels il adhère.

      Justificatifs à produire :

• Fiche de paie portant l'un des codes MIN* figurant sur la liste annuelle (cf. lien Textes de référence) et l'adresse du lieu de travail (dans un des départements d'Ile-de-France)
• Avis d'imposition pour les actions soumises à conditions de revenus (quotient familial)

.