L'aide vacances Handicap
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La SRIAS d’Île-de-France s’emploie
à aider les personnes en situation de handicap
à partir en vacances.
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>> Cette aide s’applique aux agents et à leurs ayants droit (conjoint, enfants mineurs, enfants majeurs à charge et l’aidant).
>> Cette aide financière est versée après étude du dossier en commission sous forme de convention avec l’organisme que vous avez sélectionné (aucun versement direct à l’agent).
>> Cette aide est limitée à un séjour par an et par agent dans la limite des crédits disponibles.
>> Les surcoûts induits par les situations de handicaps sont plafonnés à 2300 € par séjour.
>> Cette aide est soumise à conditions de ressources : le quotient familial ne doit pas être supérieur à 36 000 € par an.
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CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE DU SÉJOUR
1) Pour les célibataires bénéficiaires
(une seule part fiscale) :
Pour un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 18 000 €, la part du prix du séjour prise en charge par la SRIAS est de 70 % dans la limite de 1200€ .
Pour un QF compris entre 18 001 € et 36 000 €, la part du prix de séjour prise en charge par la SRIAS est de 50 % dans la limite de 600 €.
2) Pour les familles bénéficiaires
Pour un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 10 800 €, la part du prix du séjour prise en charge par la SRIAS est de 70 % dans la limite de 1200€.
Pour un QF compris entre 10 801 € et 18 000 €, la part du prix du séjour prise en charge par la SRIAS est de 50 % dans la limite de 600 €.
Pour un QF compris entre 18 001 € et 36 000 €, la part du prix de séjour prise en charge par la SRIAS est de 30 % dans la limite de 200 €.
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| Le quotient familial (QF) = RFR / nombre de parts fiscales. |
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CONSTITUTION DU DOSSIER
Le dossier à constituer doit comprendre :
1. Une copie de la fiche de paie ou feuille de pension de l’agent de l’État
2. Le justificatif du lien de la personne handicapée avec l’agent
3. Le justificatif de la reconnaissance MDPH.
4. Le devis détaillé de l’organisme*
qui sera signataire de la convention de partenariat identifiant les frais de séjour et les surcoûts liés au handicap.
5. Pour les demandes d’aide au séjour, la copie du dernier avis d’imposition affichant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
6. Toutes les subventions reçues par ailleurs seront déduites des calculs de l’aide de la SRIAS IDF.
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LISTE DES ORGANISMES PARTENAIRES* TRAVAILLANT AVEC LA COMMISSION HANDICAP
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Dans l'hypothèse où l'organisme souhaité n'est pas référencé dans cette liste, veuillez bien vous assurer auprès de ce dernier qu'il accepte :
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d'établir 1 facture à votre nom et 1 facture complémentaire au nom de la SRIAS IDF correspondant à l'aide accordée par la commission.
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de recevoir la subvention une fois le séjour fait.
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DEPÔT DU DOSSIER : clôture depuis le 11 AVRIL 2024
Un dossier incomplet ne pourra être pris en compte : vérifiez bien que vous avez joint tous les justificatifs demandés !
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CALENDRIER
La commission vacances "spécial handicap" se tiendra le 22 AVRIL 2024.
>> Un délai de traitement de 3 semaines
est nécessaire après la commission.
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POINTS DE VIGILANCE
1/
Aucun versement direct à l’agent n’est possible juridiquement.
2/ Veuillez vous assurer auprès de votre prestataire qu'il accepte :
>> d'établir 1 facture à votre nom et 1 facture complémentaire au nom de la SRIAS IDF correspondant à l'aide accordée par la commission.
>> de recevoir la subvention une fois le séjour fait.
3/ Aucun remboursement a posteriori (une fois le séjour payé intégralement) n’est possible.
4/ Un délai de traitement de 3 semaines est nécessaire après la commission.
>> Veillez à vous assurer que les dates de séjours sont compatibles avec cette contrainte.
MAJ AVRIL 2024