Les Chèques Emploi Services Universels (CESU), garde d'enfant 0/6 ans
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Les chèques emploi service universels (CESU) sont des titres de paiement préfinancés permettant de vous aider à rémunérer les personnes ou structures qui gardent vos enfants jusqu’à l’âge de 6 ans.
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Leur attribution est soumise à des conditions de ressources qui varient selon la composition de la famille (nombre de parts fiscales). Les revenus pris en considération sont ceux de l'année n-2. Le nombre de parts fiscales en revanche est apprécié au moment de la demande.
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>> Le CESU garde d’enfant 0-6 ans est cumulable avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit.
>> Il peut être utilisé en paiement de la crèche, d'une assistante maternelle ou de toute autre garde occasionnelle ou régulière .
ATTENTION toutefois : aucune disposition légale ou réglementaire n'impose aux intervenants de l’accepter comme moyen de paiement. Vérifiez ce point directement avec eux.
Pour les modalités, conditions et montants, rendez-vous ICI
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POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ :
Cette circulaire relative au CESU garde d’enfants 0-6 ans permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle.
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(pour une demande version papier)
- Cliquez ICI (pour une demande en ligne)
MAJ FEV 2024