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Les chèques vacances

 

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Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).

Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.

Cette prestation peut être versée aux personnels civils et militaires de l'État, aux retraités de l'État et à leurs ayants cause ainsi qu'aux assistants d'éducation.

La participation de l'État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois.

Les agents de moins de 30 ans bénéficient d'une bonification de leur épargne par l'État du taux de 35%.

Les conditions d'attribution, en vigueur à partir du 1er octobre 2011, sont fixées par circulaire en date du 22 avril2014.

L'éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.

Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.

Comment obtenir des chèques-vacances ?

Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Actualités 2021: Circulaire chèques-vacances du 26 juillet 2021 :https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45212?dateSignature=&init=true&page=1&query=*&searchField=ALL&tab_selection=circ

La circulaire a pour objet d’attribuer une aide supplémentaire de 60 euros au titre de la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par la CODIV-19.

La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois et abondée d’une participation de l’État-employeur sous certaines conditions.

Cette mesure dérogatoire introduit une aide de 60€ supplémentaires à chacun des bénéficiaires d’un plan d’épargne dès lors que ce dernier est servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

 màj 2021