LE CHÈQUE-VACANCES
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).
Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.
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| IMPORTANT SEULS LES AGENTS EN ACTIVITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS) PEUVENT BÉNÉFICIER DU CHÈQUE-VACANCES. |
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La participation de l'État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois.
Les agents de moins de 30 ans bénéficient d'une bonification de leur épargne par l'État du taux de 35%.
L'éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.
Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.
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COMMENT OBTENIR DES CHÈQUES-VACANCES ?
La gestion de cette prestation interministérielle d'action sociale est assurée par DOCAPOSTE, qui réalise, pour le compte de la DGAFP, l'instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l'État.
Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site internet spécifiquement dédié au dispositif : ICI
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A CONSULTER
Le site ANCV : ICI
La FAQ : ICI
MAJ OCT 2023