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ACTUALITES

Textes PIM Action sociale 2023

PIM2023

Vous trouverez ci-dessous les textes de référence 2023 :

Taux applicables à compter du 1^er janvier 2023 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Liste des prestations ASI par établissements publics

Liste des Codes MINISTERES 2023

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Où trouver mon code MIN ?

Code MIN.pdf 425,97 kB

MAJ JAN 2023