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Bénéficiaires de l'action sociale interministérielle

L'ensemble de l'action sociale interministérielle et destinée :

  1. aux agents payés sur le budget de l'Etat, quel que soit leur statut et, sans la majorité des cas, sans conditions d'ancienneté.
  2. aux fonctionnaires retraités
  3. aux agents de certains établissements publics administratifs payés sur le budget propre de ceux-ci, dans le cadre de conventions passées entre l'établissement et la direction générale de la fonction publique (DGAFP).

Les actions locales de la SRIAS IDF s'adressent :

  1. aux agents en activité dont la résidence administrative est en IDF-  justificatif demandé : feuille de paye
  2. aux fonctionnaires retraités dont la résidence personnelle principale est en IDF -  justificatifs demandés : feuille de pension et justificatif de domicile

Agents payés sur le budget propre des établissements publics administratifs

La liste de ces établissements est fixée chaque année par arrêté. Elle comprend la liste des actions auxquelles les agents chaque établissement peuvent accéder.
Les agents des établissements publics rémunérés sur le budget de l'Etat sont éligibles de droit à toutes les actions sociales interministérielles.

Les actions sont de plusieurs types. C'est l'établissement qui choisit ce pour quoi il veut cotiser.
- Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP)  : dispositif national *
- Chèques emploi service (CESU) 0-6 ans : dispositif national *
- Chèques vacances ANCV: dispositif national *
- Actions mises en oeuvre par les SRIAS : dispositif régional
- Accès aux places interministérielles de crèche: dispositif régional
- Accès aux logements sociaux réservés par le comité interministériel d'action sociale (CIAS) : dispositif régional
- Logements temporaires : dispositif régional

* Pour les dispositifs nationaux, voir le site : https://www.fonction-publique.gouv.fr/categorie/action-sociale

màj ctk 07/12/18